Lorsque j’ai commencé comme formateur et comme organisme de formation, je ne comprenais rien à ce secteur tant il est complexe est soumis à exception. De plus, il est surtout très lié à un contexte temporel, chaque semestre il y a un changement alors qu’avant il y en avait un tous les 5 ans.
En bref, voici ci-dessous un article que je pense être une vérité sur le secteur formation et sur lequel je souhaiterai avoir vos retours en commentaire de cet article.
Dans celui-ci, j’emploie volontairement un vocabulaire de questionnement de personne étrangère au secteur. Les professionnels du secteur identifieront facilement que la question est mal posée mais pas celui qui démarre. C’est donc volontaire et pédagogique si j’introduis mes propos par un vocabulaire parfois candide ou hors cadre.
Si vous souhaitez des informations plus directes au travers d’un accompagnement, je suis également disponible sur le site de https://qf-qualite-formation.fr.
Si vous pensez que cet article mérite de répondre à d’autres questions, merci de les citer en commentaire de cet article.
Mise à jour 2021 : comment réussir son année professionnelle 2021 en formation professionnelle ?
Comment devenir organisme de formation certifié ?
On ne peut pas répondre à cette question sans savoir préalablement ce que vous entendez par certifié. Dans 80% des cas vous voulez dire que vous voulez devenir organisme de formation reconnu par l’état et souhaitez éventuellement travailler avec les fonds publics. Dans ce cas là vous avez donc besoin d’un Numéro de Déclaration d’Activité, appelé NDA ou numéro de formateur ou numéro d’organisme de formation. Dans 20% des cas vous êtes déjà organisme de formation et voulez avoir une reconnaissance complémentaire nécessaire au développement de votre activité comme Datadock ou Qualiopi.
Découvrez notre dossier : Comment et pourquoi ne pas certifier son organisme de formation ?
Comment obtenir un numéro d’organisme de formation ?
Il existe encore deux procédures à ce jour : Une procédure papier et une procédure en ligne. La procédure en ligne est ici.
Dans les deux cas, il faut bien comprendre qu’être organisme de formation est à la fois une cause et une conséquence de votre activité, ce qui est paradoxal mais la loi est ainsi faite :
– Si vous délivrez des formations en 2022 vous DEVEZ disposer d’un numéro d’organisme de formation.
– Si vous disposez d’un numéro d’organisme de formation vous DEVEZ respecter la réglementation associée, serez sanctionné si vous ne la respectez pas et devrez entre autre présenter une comptabilité distincte et un bilan pédagogique et financier associé.
Quelques précisions ci-dessous :
NDA : Numéro de déclaration d’activité, aussi appelé numéro d’enregistrement, aussi appelé numéro de formateur, aussi appelé numéro d’organisme. Aussi appelé à tord, numéro d’agrément.
Il faut savoir que l’obtention d’un NDA est à la fois une cause et une conséquence d’une activité d’OF (Organisme de formation). La cause car lorsque l’on souhaite être organisme de formation (et faire bénéficier des fonds publics à ses clients), cette étape est incontournable. La conséquence car le droit de la formation stipule également que toute société qui mène des actions de formation doit disposer d’un NDA.
Ceci est donc particulièrement confusant puisque de fait, toute structure qui délivre des actions de formation se voit dans l’obligation de détenir un NDA mais en même temps de répondre aux obligations sous jacentes, à savoir, rendre compte d’un BPF (Bilan pédagogique) chaque année même si cela n’est pas très complexe en soit. En revanche cela ouvre une porte assez facile sur la réalisation d’actions de formation sans connaître aucunement le droit de la formation qui peut s’avérer particulièrement hostile, en particulier lorsque l’organisme de formation en question sollicite des fonds publics.
Il faut savoir qu’il existe en moyenne en France environ 90 000 organismes de formation. 30 000 sont en renouvellement chaque année (30 000 disparaissent et 30 000 réapparaissent).
Tout savoir sur les pièges à éviter :
Comment faire prendre en charge ses formations ?
Là aussi la question est mal posée :
D’abord car posée telle quelle on pourrait croire que vous êtes le client et non l’organisme de formation. D’ailleurs il est fréquent que les clients ajoutent « Comment faire prendre en charge mes formations par les organismes de formation » en voulant dire qu’il veut que les formations qui lui sont délivrées par un organisme de formation comme le votre soient remboursées par l’état.
Ensuite puisque vous ne précisez pas par qui elle sera prise en charge. Or il faut savoir qu’une formation peut être prise en charge par de nombreux acteurs : Le client lui même, sa maison mère (dans le cas d’une holding), sa société filiale chargée de gérer les formations, le pôle emploi, l’état (dans le cadre du FNE par exemple), la caisse des dépôts (dans le cadre du CPF par exemple).
En général, vous voulez dire que vous voulez une prise en charge par l’état et donc plus précisément, la Caisse des dépôts, l’OPCO ou le Pôle emploi.
Enfin et surtout, cela dépend justement du financeur. Ce serait trop simple sinon. Plus précisément en fonction du mode de financement. En fonction de celui-ci il vous faudra pour faire simple, soit faire certifier votre organisme de formation (Pour les OPCO par exemple), soit faire certifier votre formation (Pour les formations CPF par exemple).
Pour faire certifier son organisme de formation on parle généralement de le Datadocker (l’enregistrer sur Datadock) ou de le Qualiopiser (le rendre certifié Qualiopi). Ces deux actions sont relativement fastidieuses bien que nécessaires.
Pour faire certifier ses formations il faut les rendre diplômantes ou certifiantes. On parle alors d’un enregistrement auprès de France Compétences. Là par contre c’est du lourd.
Dois je faire certifier mon organisme de formation Datadock ou Qualiopi ?
En une phrase, Datadock c’est le passé et le présent, Qualiopi c’est le présent et le futur.
Datadock ne coûte rien mais ne vaut pas grand chose et peut être des problèmes. En effet, comme évoqué plus haut dans cet article, être organisme de formation est à la fois une cause et une conséquence.
Lorsque vous êtes organisme de formation, vous devez respecter le droit de la formation. Pour information, une faute administrative est sanctionnable à haute de 4500€, par faute! Et ce n’est pas théorique! les redressements sont fréquents en la matière.
Or Datadock ne contrôle pas (ou n’effectue qu’un très faible nombre de contrôles de l’exécution de ce vos engagements sur Datadock). Ce qui inévitablement peut vous pousser à la faute au quotidien puisque vous savez ce que vous devez faire sans le faire.
Par ailleurs, on n’oubliera pas de noter que Datadock ne coute rien mis à part les nombreuses itérations avec l’unique auditeur national Datadock (on croit rêver). En plus de subir ses congés, vous devrez subir ses contrôles de dossiers partiels, vous obligeant à découvrir au 4ème aller/retour de dossier que depuis le début votre réponse au critère 1 est fausse mais il ne l’a vu qu’à la 4 ème itération…et ça fait 4 mois que vous vous investissez sur le sujet.
Bref c’est ça Datadock, un peu comme le Free des Télécom, c’est cool, c’est pas cher, mais ça marche quand ça veut.
Les certifications ouvertes aux partenariats CPF
Qualiopi coûte quelque chose (minimum de 1250€) mais vous protège de vos erreurs administratives. Pour cause en vous certifiant Qualiopi vous vous engagez auprès d’un organisme certificateur à respecter des processus Qualité sont il se chargera de contrôler la bonne exécution. Bien entendu, il ne faut pas que cette certification soit perçue comme une charge de travail supplémentaire mais bel et bien un outil d’amélioration continue de vos processus.
Par ailleurs, si vous êtes un peu clairvoyant et que vous n’avez pas envie de rater votre audit Qualiopi ou des discussions interminables et stressantes avec un auditeur qui ne comprend rien à votre activité, il est préférable de préparer votre dossier et votre audit avec soin.
Pour ce faire, il est évident que se faire accompagner vous fera gagner en sérénité, augmentera votre réseau sectoriel, vous permettra d’adapter vos processus à la norme et non l’inverse. Effectivement, le sujet est suffisamment épineux pour que vous ayez totalement intérêt à le déléguer.
Ce qu’il faut savoir :
Sur les 90 000 organismes de formation existant, environ 50% d’entre eux sont enregistrés sur Datadock. A peine 25% d’entre eux sont certifiés CNEFOP (l’ancien format de certification avant Qualiopi) et à peine 15% d’entre eux sont certifiés Qualiopi.
Aussi, suite au constat qu’il existe trop d’organisme de formation ne connaissant rien à la qualité en formation professionnelle sont nées Datadock, les certifications CNEFOP et la certification Qualiopi.
Pour faire simple, pour une majorité d’organismes de formation, délivrer une formation se résume à faire signer une feuille de présence pour faire obtenir des fonds publics à leurs clients pour financer leurs formations.
De ce fait, différentes lois se cumulent d’années en années et déterminent, à ce jour, 7 critères qu’il faut respecter pour être Certifié Qualiopi. Les certifications CNEFOP ont ainsi toutes migrés vers une certification Qualiopi donc sont constituées de ces 7 critères.
Il devrait en être de même pour la reconnaissance Datadock mais visiblement celle-ci n’est plus mise à jour depuis que sa date de dissolution a été suggérée comme étant le 31/12/2020. Or suite au COVID, la date de dissolution a été théoriquement repoussée au 31/12/2021. De ce fait celle-ci reste toujours basée sur 6 critères.
Quoi qu’il en soit, le problème est que ces 7 critères sont très généralistes. De ce fait, ils ont été décomposés en 32 indicateurs censés être plus explicites et compréhensibles. En réalité, ils demeurent également très difficiles à interpréter et à intégrer.
Au final, que ce soit grâce au NDA, à Datadock ou à Qualiopi. Le cumul d’au moins deux de ces reconnaissances permet à son organisme de formation de faire bénéficier à ses clients des fonds publics sur ses formations mais uniquement dans le cadre du PDC (Plan de Développement des Compétences), et pas forcément dans le cadre du CPF. Pour rendre ses formations éligibles au CPF, il faut être Qualiopisé mais il faut également d’autres choses, voir plus bas dans cet article.
MonCompteCPF : Une bombe à retardement multi-facette ?
Comment faire certifier son organisme de formation Datadock ?
Alors s’il vous plaît on ne commence pas à m’énerver avec des questions comme ça! 😀 Datadock n’est pas une certification! C’est un enregistrement sur une plateforme qui valide ou non votre dossier compte tenu des éléments que vous lui donnez. Vous pouvez donc lui envoyer un copié/coller de modèles de dossier trouvé sur Internet et ainsi obtenir votre Datadock. Ne me remerciez pas, l’info est gratuite. C’est Cadeau!
En revanche, comme dit précédemment, c’est alerte rouge juridiquement parlant. C’est comme si vous demandiez à un ami de vous donner l’attestation de révision de votre véhicule ou de contrôle technique en le regardant de loin. Si il vous arrive un accident, il est clair que l’on pourra rétrospectivement se dire qu’un contrôle approfondi aurait permis d’éviter le pire. Là c’est pareil. N’importe quel accompagnateur que je suis vous dira toujours, qu’avoir Datadock c’est pas difficile, l’important c’est d’arriver à être fidèle à ce que l’on a affirmé sur la plateforme.
Ce qu’il faut savoir :
DataDock : Il s’agit d’une plateforme de contrôle qualité créée par un GIE (Groupement d’Intérêt Economique) d’OPCO.
Dans les faits il s’agit :
– D’une plateforme qui permet à chaque OF (Organisme de formation) détenteur d’un NDA, de faire bénéficier des fonds publics à ses clients grâce à une reconnaissance de la part des OPCO. Il ne s’agit pas d’une certification bien que certains emploient ce terme inapproprié.
– D’une plateforme exclusivement dédiée aux OPCO ayant adhérés au GIE. En sont exclus le pôle emploi, les FAF (exemple FIFPL et AGEFICE), la région, le pôle emploi. Donc ces derniers ne sont pas en mesure de vérifier le dossier Datadock d’un organisme, bien qu’ils se comportent généralement de la même manière en demandant une reconnaissance datadock de l’OF pour accorder des fonds aux formations délivrées.
– D’une plateforme de type déclaratif n’effectuant aucun contrôle terrain : Vous pouvez être “validé” sur Datadock sans effectuer de formation dans les règles. De plus ces déclarations doivent théoriquement être mises à jour chaque année. Or sans contrôle, il est tout à fait possible que rien n’a changé et de soumettre ainsi le même dossier que l’année d’avant.
– D’une plateforme n’engageant pas systématiquement tous les OPCO : Vous pouvez être validé sur Datadock sans être reconnu comme validé par un OPCO en particulier.
– D’une plateforme donnant lieu à un catalogue de référence Datadock, en bref un gros tableau Excel de tous les organismes de formation référencés comme éligibles aux fonds publics.
– D’une plateforme donnant lieue à des dérives de nombreuses manières : Utilisation systématiques de modèles sans réelle intégration d’une démarche qualité, copié/collé du Datadock de confères, non respect des engagements Datadock sur le terrain…
– D’une plateforme qui a théoriquement une date de dissolution proche (31/12/2021) et qui n’est donc que faiblement maintenue ou non développée tout du moins. On notera par exemple, plus qu’une seule personne qui gère les dossiers Datadock des 90 000 organismes de formation en France, ce qui allonge considérablement les délais de traitement et les stoppe complètement lorsque cette personne est congés….!!!.
Découvrez notre dossier : Quel avenir pour Datadock ?
Comment faire certifier son organisme de formation Qualiopi ?
Dîtes la formule magique et le ciel se chargera de vous l’apporter! Hé mince ça marche pas. Bon, dans l’ordre il vous faut donc :
– Disposer d’un organisme de formation respectant le référentiel Qualiopi. Ce guide est sincère, mais comment dire, bref lisez le vous même vous comprendrez ce que je veux dire.
Si vous n’avez pas compris grand chose en le lisant, que vous vous sentez démoralisé ou en manque d’énergie suite à sa lecture, continuez à lire cet article, il contient les clés de succès quoi qu’il en soit.
Donc prévoyez de contacter un accompagnateur qualiopi.
– Contacter un organisme certificateur qui va vous poser des questions en vue de vous réaliser un devis pour son audit de contrôle de votre activité des trois prochaines années et sa délivrance de votre certificat.
Il vous retournera alors un devis d’environ d’au moins 1100€HT.
– Passez l’audit de certification (Recevoir courtoisement l’auditeur dans vos locaux sans arme blanche ni arme à feu :D) et recevoir en retour une liste de non conformités majeures et mineures à corriger sous quelques semaines.
– Retourner à votre certificateur un tableau pour lui lister pour chaque non conformité quelles sont les actions correctrices mises en place.
– Attendre patiemment la délivrance de votre certificat.
Ce qu’il faut savoir :
Qualiopi : Dernière création Franco-Française sur le sujet de la formation professionnelle. Il existe bien l’ISO 29990 norme internationale Iso 9001 dédiée à la formation professionnelle, mais…non, il a bien fallu que la France réinvente la roue pour tenter de gagner un nouveau combat après le combat perdu entre le minitel et Internet… 🙂 .
Concrètement, la France a donc créé un RNQ (Référentiel National Qualité) ou un RNCQ (Référentiel National de Certification de la Qualité) de la formation en France. Comprenez ici que la France a décidé de définir des règles bien spécifique pour définir ce qu’est une formation dite de Qualité et ainsi accorder ou non des fonds publics.
De ce fait :
– Tous les organismes certificateurs historiques, avec leurs référentiels respectifs, ont du s’aligner sur le nouveau référentiel unique de l’état. Ainsi toutes les certifications CNEFOP ont migré en devenant une certification Qualiopi.
– L’état se réserve également le droit de créer des entités concurrentes aux organismes certificateurs existants. Ainsi, Datadock peut théoriquement devenir une entité de certification Qualiopi (Ce qui n’est qu’une hypothèse mais mes sources me disent que les agents des OPCO se forment à Qualiopi en vue d’effectuer des contrôles sur site), de même que France Compétences.
En bref, Qualiopi devient une certification d’organisme de formation plus transparente et plus facile à déployer pour l’état compte tenu des 90 000 organismes de formation à théoriquement certifier.
Cependant, il faut comprendre l’écosystème de la certification. Le principe est le suivant. Les organismes de formation doivent se faire certifier par un organisme certificateur (exemple : Bureau Veritas, Afnor, LRQA…) lui même certifié par le COFRAQ et France Compétences, mais l’organisme certificateur n’a que pour unique rôle que d’auditer et délivrer ou ne pas délivrer sa certification. Il n’a pas pour vocation d’accompagner l’obtention de la certification qui reste, il faut le dire, pas évidente à mettre en place et surtout à maintenir en place.
Aussi, l’organisme de formation a généralement besoin d’un accompagnateur Qualiopi, un organisme qui va guider l’organisme de formation dans cette mise en place initiale et durable.
Par ailleurs, être certifié Qualiopi amène implicitement à être Datadocké sans travail supplémentaire à part une formalité administrative.
Découvrez notre dossier : Comment certifier son organisme de formation ?
Comment faire prendre en charge ses formations par les OPCO ?
Comme précisé plus haut dans cet article il vous faut en premier lieu : Disposer d’un NDA (Numéro de Déclaration d’Activité) et être Datadocké ou Qualiopisé. Ensuite en théorie il n’y a plus rien à faire. Cependant il est conseillé, dans une certaine mesure de s’inscrire comme organisme de formation sur le site de chacun des OPCO. Cela peut faciliter votre identification et votre visibilité.
Par ailleurs, cela va de soi mais cela va mieux en le disant : Il vous faudra fournir à votre client, pour chaque proposition commerciale, un devis, une convention de formation et un programme de formation. Ces trois éléments devant être conformes au droit du travail sur le fond et la forme.
Dès lors, votre client peut alors soumettre ces trois éléments à son OPCO soit par courriel soit grâce à la plateforme de son OPCO lui permettant de déposer sa demande et ses éventuelles question.
Une fois les éléments déposés auprès de l’OPCO, l’OPCO a toute la liberté de gérer la demande comme il le souhaite même si évidemment, il ont quelques éléments de surveillance et quelques objectifs à atteindre. Pour faire simple, leur objectif global est de financer un maximum d’heures de formation pour la somme la plus petite possible. Dans ce contexte, l’élément le plus systématiquement regardé est le coût horaire par salarié formé.
Ainsi supposons que votre formation soit devisée au tarif psychologiquement élevé de 10 000€HT. Si cette formation est pour un groupe de 10 personnes sur 3 jours (21H), cela représente en réalité 10 000€/10 personnes/21H = 47€HT/Heure/Personne, autant dire pas grand chose. Donc votre devis a toutes les chances de passer dans ce contexte.
D’autres paramètres propres à chaque OPCO rentrent également en ligne de compte mais pour en savoir plus je vous propose de lire ci-dessous.
Ce qu’il faut savoir :
Branche professionnelle : Une branche professionnelle est un rassemblement de salariés et de patrons d’un même secteur d’activité et donc partageant les mêmes particularités d’entreprise qu’ils veulent défendre.
Par exemple : le code du travail ne pouvant pas être applicable de la même manière dans le secteur de l’hôtellerie comme dans le secteur du bâtiment par exemple.
Chaque branche est caractérisée par un code NAF (ou code APE) et donc une convention collective.
Code NAF : Nomenclature d’Activité Française. Appelé aussi code APE (Activité Principale Exercée). Parfait Synonyme de Code APE. Il s’agit d’un code qui définit l’activité d’une société Française. A ce code s’affecte des règles d’ordre social que l’on appelle Convention Collective.
Convention Collective : Une convention collective est une adaptation du code du travail pour une branche professionnelle (un ensemble d’acteurs d’un même secteur partageant les mêmes problématiques et ayant donc le même code NAF (ou code APE)).
Accord de Branche : Au sein d’une branche professionnelle, se devant d’appliquer une convention collective, il existe également des politiques temporaires et spécifiques qui sont décidées, ce sont des accords de branche.
Par exemple : Les acteurs de l’hôtellerie peuvent soudainement se rendre compte que les salariés ont un besoin urgent de se former au digital et donc de mettre en oeuvre des actions pour favoriser les actions de formation digitales dans leur secteur.
La mise en application des accords de branche en termes de formation professionnelle est effectuée par les OPCO.
OPCO : Opérateurs de Compétences. Anciennement OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé). Ces organismes sont constitués par des Syndicats et Patronats pour représenter l’activité de formation de leur branche d’activité.
Ces organismes :
– Collectent les fonds des entreprises destinés à la formation uniquement jusqu’à fin 2020 en théorie.
– Gères les allocations des fonds dans le cadre du PDC conformément aux accords de branche. Mais orientent également vers l’utilisation du CPF.
Les OPCA ayant fusionnés en OPCO depuis le 1er Avril 2019, ce terme est encore parfois employé.
– Sont pointés du doigt depuis de nombreuses années par la cour des comptes et de nombreux faits comme lourds en gestion relativement à leur valeur ajoutée systémique.
Les 11 OPCOs sont les suivants : OCAPIAT, OPCO DE LA COHÉSION SOCIALE, OPCO 2I, OPCO ATLAS, OPCO AFDAS, OPCOMMERCE, OPCO DES ENTREPRISES DE PROXIMITÉ, OPCO MOBILITÉ, OPCO DE LA CONSTRUCTION, OPCO SANTÉ, AKTO, OPCO DES ENTREPRISES ET DES SALARIÉS À FORTE INTENSITÉ DE MAIN-D’ŒUVRE.
Découvrez notre dossier : Comment les OPCO vont-ils renaître de leurs cendres ?
Comment faire prendre en charge ses formations par les FAF ?
Pour rappel, un FAF est l’équivalent d’un OPCO pour un indépendant. Ces organismes allouent en moyenne entre 750€ et 2000€ annuellement aux indépendants en formation professionnelle. Les conditions d’obtention ou de remboursement sont parfois compliqué administrativement, surtout auprès de l’AGEFICE, on se croirait dans Asterix et les 12 travaux.
Comme avec les OPCO, les conditions d’allocation des fonds sont relatives à des grilles de sujets de pris en charge et selon des barèmes plafonnés par jour de formation en fonction d’un code NAF. D’une certaine manière, il sont moins souples et compréhensifs que les OPCO qui n’hésitent pas à déroger à leurs barèmes de base pour satisfaire leurs adhérents.
Ce qu’il faut savoir :
Il existe principalement trois FAF :
AGEFICE : Association de Gestion du Financement de la Formation des Chefs d’Entreprise. Curieusement tous les indépendants semblent être assujettis à l’AGEFICE en plus des deux autres ci-dessous. En réalité, le problème semble venir du fait que l’AGEFICE ne semble pas communiquer avec les deux autres et inversement. De ce fait tous préfèrent gérer les mêmes cotisants plutôt que de découvrir que personne n’est géré.
FIF PL : Fonds Interprofessionnel de Formation des Professionnels Libéraux. Par défaut, tout gérant non salarié, auto-entrepreneur est couvert par le FIFPL en matière de formation professionnelle.
FAF PM : Fonds d’Assurance Formation pour les Professions Médicales. De manière analogue au FIFPL, le FAFPM couvre la gestion de formation des indépendants de la profession médicale.
Comment faire prendre en charge ses formations par le pôle emploi ?
Le processus est le même que pour rendre ses formations prises en charge par les OPCO. le combo Numéro de Déclaration d’Activité + Datadock + Qualiopi étant de mise. Puis le trio infernal Devis, Convention, Programme de formation.
Puis il faut déposer sa proposition commerciale sur une plateforme Pôle Emploi nommée Kairos. Pour cela l’organisme de formation doit préalablement déposer son offre sur un site de référencement régional. En région ARA par exemple il s’agit du site du Carif.
On précisera quand même que les agents du pôle emploi ont différentes « armes secrètes » que nous appellerons enveloppes. La plus courante étant appelé AIF. Allez savoir pourquoi cette enveloppe n’est pas systématiquement débloquée, il n’y a que certains agents qui la connaissent et savent l’utiliser. Ensuite, il faut savoir que les agents du pôle emploi privilégient autant que possible les formations certifiantes, qualifiantes ou diplômantes; en bref les formations éligibles au CPF.
En définitive, pour assurer la prise en charge de vos formations par le pôle emploi je vous conseille de les rendre éligibles au CPF.
Comment rendre ses formations certifiantes ou éligibles au CPF ?
Pour rendre ses formations éligibles au CPF il y a deux possibilités : Soit les faire reconnaître par France Compétences comme certifiantes ou qualifiantes. Soit réaliser un partenariat avec un organisme de formation l’ayant fait avant vous.
Il faut bien comprendre que France Compétences, et donc indirectement l’état, ont deux objectifs majeurs au travers de ce système de certification.
En premier lieu, il s’agit de valoriser le CV des personnes formées afin de leur faciliter l’accès à l’emploi. En effet, historiquement les diplômes en France, c’est ce qui permet l’accès à l’emploi même si ce n’est plus vraiment vrai et pas aussi simple que cela. Ainsi en faisant en sorte que des formations soient diplômantes ou certifiantes, vous oeuvrez pour la résorption du chômage.
En second lieu, il s’agit d’ouvrir à des structures privées la possibilité de définir des nouveaux métiers, diplômes etc et ainsi de combler le retard permanent auquel doivent faire face de nombreuses universités qui forment parfois à l’histoire de l’art alors que les métiers qui demandent de telles connaissances se font de plus en plus rares.
Ce qu’il faut savoir :
Formation courte : Il s’agit globalement de formations de moins de 20 jours dont la période entre la date de début et la date de fin est inférieure à 6 mois. En général il s’agit de formations de 2 à 3 jours. On parle alors généralement de Formation Continue.
Formation longue : Il s’agit globalement de formations de plus de 20 jours dont la période entre la date de début et la date de fin est supérieure à 6 mois. On parle alors généralement de Formation Initiale si cela constitue la formation post Baccalauréat de l’apprenant ou de Formation Continue si il s’agit post Baccalauréat.
Formation tout au long de la vie : Il s’agit des formations auxquelles chacun peut bénéficier pour développer sa carrière personnelle. Principalement représenté par le CPF (anciennement DIF) et le CIF.
Plan de Développement des compétences : Il s’agit des formations pour lesquelles l’entreprise employeur du salarié y trouve un intérêt. L’entreprise peut alors financer elle même cette formation ou passer par son OPCO.
Tout demandeur de formation est libre de cumuler les enveloppes de formation pour une même formation. Ainsi si une formation coûte 2000€, le client peut utiliser 500€ de ses deniers personnels, 500€ de la poche de son employeur, 500€ de la poche de son CPF et 500€ de la poche de l’OPCO de son entreprise.
PDC (Plan de Développement des Compétences) : Avant de s’appeler PDC il s’appelait PDF (Plan de Formation), ce qui rendait légitime la présence d’un responsable formation dans une entreprise (acteur plus ou moins confondu avec le responsable RH). Ce changement de nom a priori anodin donne en réalité naissance à un métier différent. Le terme Plan de formation est encore très utilisé en voulant désigner le PDC.
De ce fait, la méthode d’achat de formation ne se fait théoriquement plus par le biais d’un responsable formation avec des compétences juridiques mais par le biais d’un ou plusieurs managers chargé(s) de gérer les compétences de ses équipes.
Chaque année, vers le mois de Novembre, les entreprises de grosse taille provisionnent leur budget formation de l’année suivante. De la même manière les OPCO provisionnent également une enveloppe budgétaire dédié aux PME au titre du PDC (Ils prévoiront une autre enveloppe dédiée au CPF).
CIF : Congé Individuel de formation. Là où le DIF/CPF, concerne des formations courtes, le CIF concerne plutôt des formations longues dédiées à la reconversion professionnelle. Pendant cette formation, le salarié en reconversion est rémunéré comme salarié.
CPF : Compte Personnel Formation. Il remplace le DIF (Droit Individuel à la Formation) Le principe est simple, permettre un droit de formation à l’individu en tant qu’homme avec sa carrière et non en tant que salarié avec son entreprise. C’est donc un droit de formation indépendant de l’entreprise actuelle du salarié.
Il est représenté par un capital monétaire qui se cumule au fur et à mesure des heures travaillées dans une entreprise.
Depuis Septembre 2020, celui-ci n’est plus réservé qu’aux salariés mais également aux TNS (Travailleurs non salariés).
Par opposition au DIF, pour qu’une formation soit éligible au CPF, deux solutions sont possibles :
– Que la formation demandée soit reconnue comme certifiante ou diplômante par l’état, plus précisement France Compétence : Qu’elle soit enregistrée au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) ou au RS (Répertoire Spécifique).
Il faut savoir que l’enregistrement d’une formation au RNCP ou au RS est long (plus de 6 mois d’attente) et contraignant (cadre pédagogique à respecter).
– Que la formation soit dédiée à une création d’entreprise.
Le gérant du capital monétaire du CPF est la CDC (Caisse des dépôts et consignation). Et ce capital est disponible à n’importe quel assuré social Français en quelques clics grâce au site MonCompteFormation (https://www.moncompteformation.gouv.fr/ ). En revanche, pour l’organisme de formation la plateforme d’échange sur ce sujet est EDOF.
Remarque il est fréquent que des clients parlent de DIF en voulant dire CPF ou même en voulant parler de leur budget Plan de développement des compétences OPCO.
Quoi qu’il en soit, on peut se demander si le système France compétences tel qu’il est construit actuellement est viable à long terme.
– Suite au COVID, nous observons d’une part un très grand besoin de sollicitations du CPF pour afin de résorber le chômage. Et le délai structurel minimum de 6 mois pour valider l’enregistrement d’une formation auprès de France compétence n’est pas adapté à ce contexte.
– Suite au COVID, nous observons d’autre part une très grande inertie de la part de France Compétence. Là aussi le système France Compétences et son intertie associée ne sont pas adaptés à ce contexte.
– Le système de certification des formations a été construit de sorte que les organismes de formation fassent des partenariats entre eux. Mais le constat est que les partenariats ne fonctionnent pas ou fonctionnent mal. En effet, le secteur de la formation et ce système de certification étant renstreint et contraignant, tout acteur qui sort son épingle du jeu doit rentabiliser sa prise de risque et son temps investi. Dit plus simplement, les modèles économiques de partenariats sont rarement viables ou viables uniquement sur des formations très demandées pour des formation vendues en masse et/ou en format inter-entreprise.
– France Compétence a été créé dans l’idée qu’une personne qui ne trouve pas d’emploi ne trouve pas d’emploi car elle manque de diplômes. Aussi, France Compétence a aussi pour mission de permettre à chacun d’avoir un ou plusieurs diplômes.
Or la certification, le diplôme représente généralement un prix supplémentaire de 10 à 15% du prix de la formation relatif au passage d’examen.
De plus, les nouveaux recrutements sont généralement relatifs à de nouveaux métiers et donc aussi de nouveaux savoir être. Par exemple dans le digital, le savoir être c’est d’être veille en permanence et capable d’apprendre en permanence. Ce qui démontre que le besoin n’est pas tant de disposer un diplôme mais également de s’inscrire dans une posture, un comportement. Ces éléments là impliquent que le diplôme en formation continue, bien que valorisant pour la formation, n’est pas un élément aussi fort que le diplôme en formation initiale.
TNS : Travailleur Non Salarié. Le travailleur non salarié peut être un auto-entrepreneur, un gérant d’entreprise, en bref, toute personne ne percevant pas de salaire. Cette population est éligible à des fonds publics de formation spécifique gérés par les FAF. Ceci en opposition avec les salariés qui ont pour gestionnaires de fonds de formation les OPCO pour la partie PDC (Plan de développement des compétences).
EDOF : C’est l’inverse de la plateforme MonCompteFormation. MonCompteFormation est dédié aux salariés pour consulter un catalogue de formations éligibles au CPF mises à disposition par les organismes de formation. EDOF est dédié aux organismes de formation pour qu’ils puissent référencer leurs offres de formation sur MonCompteFormation.
France Compétences : Cette entité représente à elle seule la fusion du CNEFOP (Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles. Qui est lui même à l’origine d’une fusion du CNE (Conseil national de l’emploi) et au CNFP (Conseil national de la formation professionnelle), du FPSPP (Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels) et du COPANEF (Comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation professionnelle).
Tous ces termes sont révolus mais méritent d’être connus pour comprendre l’évolution de la formation professionnelle.
Le plus important à retenir auprès de France Compétences est que c’est désormais cette entité qui gère l’enregistrement des certifications et des diplômes. Autrement dit, c’est France compétence qui détient le pouvoir de rendre une formation diplômante ou certifiante.
Les accréditations sont enregistrées pour les formations longues (formations métier) dans le RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) grâce à une CNCP (Commission Nationale pour les Certifications Professionnelles), et pour les formations courtes dans le RS (Répertoire Spécifique).
Autrement dit, pour faire reconnaître ses formations comme diplômantes ou certifiantes il faut faire accréditer ses formations par France Compétences pour une durée maximum de 5 ans soit par le Répertoire Spécifique (RS), Soit par le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).
France compétences est surtout connu et sollicité pour sa capacité à valider des formations comme diplômantes ou certifiantes selon le modèle suivant :
– Tout acteur qui estime que sa formation mérite une reconnaissance de l’état, soit auprès du RS, soit auprès du RNCP, doit présenter un dossier important qui démontre à l’état les bienfaits en terme d’employabilité. Ce dossier fera l’objet d’une prévalidation administrative puis d’une validation sous un délai moyen minimum de 6 mois.
– Tout acteur qui dépose sa certification peut permettre l’accès à celle-ci par une formation délivrée par un autre organisme de formation que celui de l’acteur déposant. Ainsi le schéma espéré par France Compétences est que certains acteurs jouent le rôle de certificateurs tandis que d’autres acteurs jouent le rôle de formateur, même si un organisme peut à la fois être formateur et certificateur.
Généralement, ce modèle de fonctionnement est associé à un modèle économique du type : La formation auprès de l’organisme A coûte 2000€. La passation et délivrance de la certification coûte 500€. A Forme un apprenant et le renvoie ensuite vers B pour qu’il le certifie.
Découvrez notre dossier : Comment rendre ses formations certifiantes ?
Quels sont les autres termes et concepts que je dois connaître pour maîtriser le secteur de la formation professionnelle ?
VAE : Validation des Acquis et de l’Expérience. Il s’agit d’une solution pour un salarié ou non salarié pour Valider auprès d’un conseiller, les compétences et l’expérience acquises.
CBC : Centre de Bilan de Compétences. Il s’agit d’un organisme qui permet la réalisation d’un bilan de compétences.
CFA : Centre de formation pour les apprentis. Il s’agit d’un centre de formation dédié aux formations professionnalisantes.
RNCP : Répertoire National des Certifications Professionnelles. Il s’agit de l’inventaire des Formations reconnues comme certifiantes ou diplômantes. Celles-ci sont enregistrées au RNCP suite à une commission (une CNCP).
CNCP : Commission National des Certifications Professionnelles. Il s’agit de la commission nationale qui valide l’enregistrement des formations au sein du RNCP.
Organisme certificateur Qualiopi : Un organisme certificateur est un organisme qui se charge de vérifier qu’un organisme de formation respecte bien le référentiel Qualiopi définit par l’état. Concrètement :
– Le coût minimum est de 1250€HT.
– Il opère une étude documentaire et un audit sur site d’une durée minimum de 3H30.
– Tous les organismes certificateurs délivrent le même certificat Qualiopi mais le “tampon” visuel est différent. De ce fait, l’organisme certificateur n’a plus qu’un rôle “marketing”, un logo de l’organisme certificateur que l’on aime faire figurer sur son site Internet pour rassurer ses clients.
Les plus connus étant : Afnor pour les groupes recherchant une forte notoriété, Bureau Veritas pour tous types d’entreprise, ICPF pour les formateurs indépendants, ISQ pour les adhérents de la FFP.
FFP : Fédération de la Formation Professionnelle. Il s’agit du syndicat d’organismes de formation. Elle prend part aux discussions sur les réformes de la formation.
SYCFI : Syndicat des Consultants Formateurs Indépendants.
Il s’agit d’une fédération de consultants formateurs indépendants.
DIRECCTE : Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi. Il s’agit de l’ancienne Direction du travail.
Il y a une DIRECCTE par région. En lien avec la préfecture. C’est elle qui alloue les numéros d’organismes et contrôle les organismes de formation. C’est également l’entité qui sanctionne les organismes de formation.
RGPD : Règlement Européen sur la Protection des données. Ce concept est apriori indépendant de la qualité de la formation professionnelle. Cependant une démarche qualité n’est pas indépendante d’une maîtrise des données personnelles. Aussi, la RGPD a son importance dans une démarche qualité.
OPAC : Organismes Prestataires d’Actions Concourant au développement des compétences. Il s’agit en fait des 4 types d’acteurs suivants : Organismes de formation, CFA (Centre de formation pour les apprentis), CBC (Centres de Bilan de Compétences), VAE (Valorisation des Acquis et des Expériences).
La solution des feuilles de présence numérique
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